Conditions du programme d'affiliation Pomlet

Le participant doit disposer d'un compte Pomlet, accepter la version actuelle des présentes Conditions et fournir des informations exactes. Pomlet peut approuver, refuser, suspendre ou fermer une participation lorsque cela est raisonnablement nécessaire à la sécurité, à la conformité, à la prévention des abus ou à la protection du programme.

Le compte affilié reste intégré au compte Pomlet existant. Il ne peut être vendu, transféré ni partagé sans l'accord écrit de Pomlet.

Le taux standard est de 20 % du revenu admissible. La commission est récurrente : une commission distincte peut naître pour chaque paiement admissible d'un client apporté, tant que ce client reste admissible et que le programme continue selon les présentes Conditions. Le taux est figé lors de la création de chaque écriture ; une modification ultérieure ne vise que les écritures futures.

• Le revenu admissible correspond au montant réellement encaissé par Pomlet via Stripe, hors taxes et TVA.
• Coupons, réductions, prorata, crédits, montées et baisses de formule sont reflétés dans le montant réel admissible.
• Pomlet supporte les frais de traitement Stripe et de versement Connect ; ils ne réduisent pas le taux annoncé.
• Les montants échoués, impayés, annulés, encaissés hors Stripe ou non encaissés ne génèrent aucune commission.

Le format principal est pomlet.com/r/{code}. Un clic valable conserve une attribution pendant 60 jours si le visiteur autorise le cookie nécessaire. Le premier affilié valable prévaut et les clics suivants ne le remplacent pas. Une fois un compte Pomlet admissible attribué, le lien est conservé côté serveur.

Un compte existant n'ayant jamais rejoint le cycle de facturation payant peut être admissible. Un client actuellement ou anciennement payant ne peut pas être converti rétroactivement. Une organisation n'est admissible que si elle est réellement nouvelle, créée par l'utilisateur apporté et reliée à un nouveau Stripe Customer. Les membres invités et administrateurs supplémentaires ne créent ni doublon ni cascade.

• Vous ne pouvez utiliser votre propre lien, une identité contrôlée, votre Stripe Customer ou une organisation dont vous êtes membre pour gagner sur vos propres achats.
• Vous devez annoncer clairement le caractère affilié du lien et préciser que le client ne paie pas plus cher.
• Fraude, allégations trompeuses, dépôt forcé de cookies, usurpation, messages non sollicités, enchères publicitaires sur la marque Pomlet, manipulation et contournement de l'attribution sont interdits.
• Vous ne pouvez vous présenter comme Pomlet, garantir des revenus ni engager Pomlet.

Chaque commission positive reste en attente pendant 60 jours après le paiement admissible. Ce délai aide à confirmer que l'abonnement a réellement été consommé et à absorber remboursements, crédits, chargebacks et contrôles de fraude. Une somme en attente n'est pas encore payable.

Un remboursement total ou partiel, un crédit ou un litige crée une correction liée dans le ledger. S'il intervient après disponibilité ou versement, une écriture négative peut réduire les gains futurs. Un litige gagné ou un remboursement échoué peut rétablir le montant. Une résiliation stoppe les nouvelles commissions faute de nouveaux paiements ; une réactivation ultérieure admissible peut les reprendre.

L'affilié doit terminer l'onboarding Stripe Connect et maintenir un compte connecté apte à recevoir les transferts. Stripe, et non Pomlet, collecte coordonnées bancaires, justificatifs d'identité et informations de vérification selon le contrat de compte connecté et la politique de confidentialité de Stripe.

L'affilié demande lui-même ses versements depuis Pomlet. Le minimum actuel est de 10 EUR ou l'équivalent affiché séparément pour une devise prise en charge. Les devises ne sont jamais additionnées. Un solde inférieur est reporté. Pomlet transfère le montant approuvé au compte Stripe connecté ; Stripe contrôle le délai bancaire final et les conversions qu'il prend en charge. Si une devise ou destination n'est pas compatible, le solde reste inscrit jusqu'à ce qu'un paiement soit possible.

Pomlet peut geler attribution, commissions et versements pendant une enquête raisonnable. Les sommes en attente ou impayées issues de fraude, abus, auto-affiliation, manipulation, violation substantielle, remboursement ou chargeback peuvent être annulées ou corrigées et ne pas être dues. Les gains légitimes ne sont pas confisqués arbitrairement. L'historique payé reste immuable ; toute correction apparaît séparément.

Chaque partie peut mettre fin à la participation. Pomlet peut faire évoluer ou arrêter le programme pour l'avenir, sous réserve du droit applicable et des engagements déjà acquis selon les conditions alors en vigueur.

L'affilié assume ses inscriptions fiscales, déclarations, factures et impôts liés aux revenus d'affiliation. L'onboarding Stripe ne remplace pas ces obligations. Le ledger Pomlet et les données Stripe font foi, sous réserve de corriger une erreur démontrée.

L'affilié répond de ses contenus promotionnels et du respect des règles publicitaires, de consommation, de confidentialité, anti-spam et de plateforme applicables.

Pomlet peut modifier les présentes Conditions et en informer les participants dans le produit ou par un moyen raisonnable. Une modification substantielle peut exiger une nouvelle acceptation avant une poursuite ou un versement. La participation après l'entrée en vigueur, lorsque la loi le permet, vaut acceptation. La version acceptée et l'horodatage sont enregistrés côté serveur.

Aucun trafic, conversion ou revenu n'est garanti. Dans les limites légales, Pomlet ne répond pas des dommages indirects, occasions perdues ou interruptions imputables à des services tiers. Les responsabilités légalement incompressibles restent intactes.

Le droit suisse s'applique sous réserve des protections et règles de compétence impératives. Questions et notifications : hello@pomlet.com. Assistance produit : support@pomlet.com.