Conditions d’utilisation

« Pomlet », « nous », « notre » et « nos » désignent l’exploitant de Pomlet. « Utilisateur », « vous », « votre » et « vos » désignent toute personne ou organisation utilisant le service. Si vous utilisez Pomlet pour un employeur, une école, un client, un club ou une autre organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cette organisation.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas Pomlet. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux abonnements payants, services tiers, promotions, fonctionnalités bêta ou accords personnalisés.

Pomlet permet de créer des sessions interactives, quiz, éléments de présentation et tableaux blancs collaboratifs, de générer des quiz avec l’IA, de téléverser ou d’importer des images, d’organiser les contenus dans des espaces personnels ou d’organisation, d’animer des sessions en direct ou de les proposer en autonomie, de partager ou d’intégrer des contenus et de consulter des rapports.

Nous pouvons améliorer, modifier, limiter, suspendre ou arrêter des fonctionnalités à tout moment. Pomlet prend des mesures de sécurité raisonnables et s’efforce de rester disponible et fiable, mais aucun système n’est infaillible : nous ne garantissons pas un service ininterrompu, sans erreur ni incident. Nos engagements sont des obligations de moyens, et non de résultat.

Les animateurs et créateurs ont besoin d’un compte. Les participants peuvent généralement rejoindre une session avec un PIN et un pseudonyme sans compte. Un tableau blanc peut accepter les invités par lien ou exiger un compte, une organisation ou une invitation. Vous devez fournir des informations de compte exactes, garder vos identifiants confidentiels et nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée.

Les comptes et licences payantes sont attribués à des utilisateurs individuels sauf indication expresse contraire de Pomlet. Vous ne pouvez pas partager des identifiants, utiliser un compte comme connexion d’équipe partagée ou contourner les limites d’appareils, de sessions, de licences, d’offre ou de paiement. Pomlet peut exiger une vérification, révoquer des sessions, bloquer de nouvelles connexions, limiter des fonctionnalités ou suspendre l’accès lorsqu’un partage de compte ou un autre abus est suspecté. Pomlet enregistre les appareils et sessions à des fins de sécurité et de prévention des abus, et peut afficher un avertissement lorsque l’usage d’appareils sur une période de facturation suggère un partage de compte.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée avec votre compte, y compris le contenu des sessions et des tableaux blancs, les autorisations de collaboration, les prompts IA, les fichiers téléversés, les actions d’organisation, les abonnements, les changements de licences, les invitations et les sessions animées. Nous pouvons refuser, suspendre ou résilier des comptes qui enfreignent ces Conditions ou créent un risque pour Pomlet ou pour autrui.

Chaque organisation possède un propriétaire unique. Lui seul achète les licences et en ajuste le nombre, gère l’abonnement, les moyens de paiement et les factures, et reçoit les futurs e-mails financiers. Il peut transférer la propriété à un membre ; l’ancien propriétaire devient administrateur. Le transfert conserve l’abonnement, le moyen de paiement, les coordonnées légales de facturation et les factures déjà émises. Les administrateurs gèrent les membres, invitations, rôles, attributions de licences et contenus partagés, sans accès à la facturation. Les créateurs créent et animent les contenus, sans gérer les membres ni la facturation.

Chaque membre utilise son propre compte. Un rôle ne donne pas automatiquement Pro : il faut une licence attribuée ou un abonnement Pro personnel. Le Pro personnel ne consomme pas de licence d’organisation. Le propriétaire est responsable des décisions de facturation ; les administrateurs sont responsables des droits qu’ils attribuent. La suppression d’un accès ne retire pas les copies ou exports déjà réalisés.

« Contenu utilisateur » désigne tout élément que vous ou vos joueurs soumettez, téléversez, générez, stockez, affichez ou transmettez via Pomlet, y compris les titres de sessions et quiz, descriptions, questions, réponses, explications, images, diapositives, noms de tableaux blancs, notes, textes, formes, connecteurs, dessins, votes, prompts, URL sources, textes extraits de documents, pseudonymes des participants, contributions, résultats, rapports, invitations, rôles d’accès et informations d’organisation.

Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur. Vous accordez à Pomlet une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, traiter, copier, transmettre, afficher, transformer et utiliser autrement le Contenu utilisateur dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser, améliorer et fournir Pomlet, notamment pour générer des brouillons de quiz, assurer les sessions en direct et la collaboration en temps réel sur les tableaux blancs, servir des intégrations, stocker des rapports, fournir une assistance et faire respecter ces Conditions.

Vous déclarez et garantissez que :

• vous disposez de tous les droits, autorisations et bases légales nécessaires pour utiliser le Contenu utilisateur ;
• votre Contenu utilisateur ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l’image ou à d’autres droits ;
• votre Contenu utilisateur respecte la loi et la Politique d’utilisation acceptable.

Pomlet est conçu pour les contenus habituels d’animation : questions, réponses, idées, pseudonymes. Nous vous recommandons d’éviter d’y saisir des données particulièrement sensibles (données de santé, numéros d’identification, coordonnées bancaires, secrets d’affaires critiques) et de préférer des pseudonymes lorsque c’est approprié.

Pomlet peut vous permettre de créer des quiz à partir d’un sujet, d’une URL, d’un texte de document ou d’un PDF. Lorsque vous utilisez la génération IA intégrée à l’application Pomlet, vous demandez à Pomlet d’envoyer le prompt, le contenu source, le texte extrait et le contexte pertinents à des fournisseurs d’IA tiers via OpenRouter (passerelle d’API IA) et les modèles ou points d’accès sous-jacents vers lesquels il achemine la demande, afin qu’ils puissent la traiter et renvoyer le contenu généré.

Le fichier PDF brut est destiné à être lu dans votre navigateur et non stocké par Pomlet comme fichier original pour la génération IA. Toutefois, le texte extrait et les prompts sont transmis à Pomlet puis au fournisseur d’IA, et le quiz généré est stocké dans Pomlet comme tout autre quiz jusqu’à suppression.

Pomlet configure les appels OpenRouter pour n’utiliser que des points d’accès déclarés en Zero Data Retention (ZDR), afin que les prompts et sorties ne soient pas conservés après traitement et ne soient pas utilisés pour entraîner des modèles sur ces points d’accès. Cela repose sur les politiques et déclarations des fournisseurs sous-jacents via OpenRouter. Pomlet ne garantit pas que le Zero Data Retention, la non-conservation ou la non-utilisation pour l’entraînement seront toujours disponibles, exacts ou respectés par chaque fournisseur, point d’accès ou modèle. Les politiques des fournisseurs peuvent changer sans préavis. En utilisant les fonctionnalités IA, vous acceptez ce risque et restez responsable du contenu que vous soumettez.

Les fournisseurs d’IA tiers exploitent leurs propres systèmes, contrôles de sécurité, règles de conservation des données, politiques et conditions juridiques. Pomlet ne contrôle pas ces systèmes indépendants. Dans toute la mesure permise par la loi, Pomlet n’est pas responsable de la manière dont un fournisseur d’IA traite les données après que vous avez choisi d’utiliser une fonctionnalité IA, sauf lorsque la responsabilité de Pomlet ne peut pas légalement être exclue.

Les résultats de l’IA peuvent être inexacts, incomplets, biaisés, offensants, dangereux, inadaptés, contrefaisants ou autrement erronés. Vous devez examiner, modifier et valider chaque question, réponse, explication, titre, requête d’image et choix de couverture générés par IA avant de les utiliser. Les résultats de l’IA ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier, de conformité éducative, de sécurité ou professionnel.

Les connecteurs et plugins Pomlet, notamment pour ChatGPT, Claude, Codex et les autres clients MCP compatibles, permettent d’utiliser les outils Pomlet depuis un service tiers. Un compte Pomlet et une autorisation OAuth sont nécessaires pour accéder à vos contenus. Connectez-vous uniquement sur la page Pomlet prévue à cet effet : ne transmettez jamais votre mot de passe ou vos jetons dans une conversation. Avant qu’un assistant IA soit connecté par MCP, l’écran d’autorisation de Pomlet affiche l’adresse e-mail du compte connecté, l’espace concerné (votre espace personnel et, le cas échéant, l’organisation), les droits demandés et le domaine vers lequel la connexion est renvoyée. Vous pouvez révoquer la connexion à tout moment depuis la fenêtre MCP de votre compte. Les droits de votre compte et les règles de l’organisation continuent de s’appliquer.

L’accès MCP est inclus sans supplément Pomlet, y compris avec un compte gratuit. Les capacités, limites de stockage, de sessions et d’accès de votre compte Pomlet restent applicables. Lorsque ChatGPT, Claude ou un autre assistant rédige un quiz, il utilise son propre modèle et les limites de son offre. Les outils MCP Pomlet enregistrent et gèrent le contenu transmis : ils n’appellent pas OpenRouter et ne consomment pas le quota de génération IA intégré à Pomlet. L’offre de votre assistant reste distincte de votre compte Pomlet.

Les actions autorisées d’un assistant sont exécutées sur votre compte. Une modification, une suppression, un changement de partage ou le lancement d’une session peut avoir un effet réel ; vérifiez le contenu, les destinataires et la portée de l’action avant de l’autoriser. Le panneau facultatif montre l’aperçu du quiz ; il ne modifie pas le quiz, ne crée pas de session et n’enregistre pas les réponses d’essai. Les modifications passent par la conversation ou l’éditeur complet Pomlet. Les sessions et les liens de participation utilisent les interfaces Pomlet et leurs règles habituelles.

Relisez les contenus proposés par l’assistant, notamment les bonnes réponses et les informations concernant d’autres personnes. L’autorisation d’un connecteur n’autorise pas une utilisation pour laquelle vous ne disposez pas des droits nécessaires. Vous pouvez révoquer une connexion depuis votre compte Pomlet ; cela bloque ses accès futurs, sans annuler les actions déjà effectuées ni effacer les copies déjà présentes chez le service tiers. Les conditions, paramètres de confidentialité et limites de ce service s’appliquent également. La disponibilité et la présentation des intégrations peuvent évoluer selon le client utilisé.

Les parties en direct sont partagées par PIN ou QR code. Toute personne disposant du PIN peut être en mesure de rejoindre la partie pendant qu’elle est ouverte. Les joueurs peuvent voir les questions, choix de réponses, images, explications, classements et résultats selon le mode de jeu et les paramètres.

Les tableaux blancs peuvent être ouverts par lien invité, réservés aux comptes connectés, limités à une organisation ou partagés avec des adresses e-mail invitées. Les propriétaires et administrateurs règlent les rôles, mais toute personne disposant d’un lien invité actif peut voir ou contribuer selon ces réglages. Le contenu reste enregistré jusqu’à sa suppression via les contrôles disponibles dans le produit.

Les intégrations Pomlet sont conçues comme des expériences de quiz publiques et autonomes. Si vous copiez ou partagez une URL d’intégration ou un code iframe, toute personne ayant accès à cette URL ou à la page qui la contient peut accéder au contenu du quiz intégré, y compris aux bonnes réponses lorsque l’expérience intégrée les nécessite. N’intégrez pas de quiz confidentiels sauf si cette exposition vous convient.

Pomlet peut être utilisé dans des salles de classe et environnements de formation. Les titulaires de compte, écoles, enseignants, formateurs et organisations sont responsables de déterminer s’ils doivent obtenir un consentement, une autorisation parentale, une validation de l’établissement ou d’autres garanties avant d’utiliser Pomlet avec des mineurs, élèves, employés ou participants. Les engagements de Pomlet pour les données des participants figurent à la section 8a.

Les joueurs ne doivent pas être invités à saisir des informations personnelles inutiles comme pseudonymes ou réponses. Les animateurs sont responsables d’éviter les quiz qui exposent des informations sensibles d’élèves, d’employés, de santé, financières ou confidentielles.

Lorsque vous utilisez Pomlet avec des participants (une classe, une équipe, des invités…), c’est vous, titulaire du compte, personne ou organisation, qui décidez pourquoi leurs données sont collectées : vous êtes responsable du traitement. Pomlet (Suisse) les traite pour votre compte, comme sous-traitant. Pomlet s’engage à :

• les traiter uniquement pour fournir le service, tel que vous l’utilisez ;
• faire respecter la confidentialité par les personnes qui y ont accès ;
• les protéger par des mesures de sécurité appropriées ;
• ne recourir qu’aux prestataires listés dans la Politique de confidentialité, où tout changement est annoncé ;
• vous aider à répondre aux demandes des participants, avec les outils de suppression et d’export du produit ou avec l’assistance ;
• les supprimer lorsque vous les supprimez ou fermez votre compte, les sauvegardes expirant ensuite ;
• vous prévenir dans les meilleurs délais en cas de violation de données les concernant ;
• vous fournir, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements.

Ces engagements font partie des présentes Conditions et s’appliquent automatiquement : aucun contrat séparé n’est nécessaire. Ce sont des obligations de moyens ; la responsabilité de Pomlet à leur égard suit la section 14 (Limitation de responsabilité).

Les offres payantes, abonnements, licences, renouvellements, annulations, factures, échecs de paiement et remboursements sont régis par les Conditions de vente et de remboursement. Le traitement des paiements est assuré par un prestataire de paiement tiers. Nous ne stockons pas les numéros complets de cartes.

Vous devez respecter la Politique d’utilisation acceptable. Vous ne pouvez pas détourner Pomlet, perturber le service, contourner des limites, extraire des données, faire de l’ingénierie inverse, attaquer, surcharger, revendre un accès non autorisé, soumettre du contenu illicite ou utiliser Pomlet pour nuire à autrui. Nous pouvons supprimer du contenu ou restreindre l’accès lorsque nous estimons raisonnablement qu’il existe une violation ou un risque.

Pomlet s’appuie sur des prestataires tiers, notamment pour l’hébergement, le paiement, l’e-mail et l’IA, ainsi que pour les images et l’authentification. Ils sont soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Dans les limites de la loi, Pomlet n’est pas responsable de leurs défaillances, interruptions, décisions ou politiques, ni des sites, services ou contenus de tiers.

Pomlet possède le service, le logiciel, l’interface, le design, la marque, la documentation et la propriété intellectuelle associée. Ces Conditions ne vous transfèrent aucune propriété sur Pomlet. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, décompiler Pomlet ou créer des produits concurrents à partir de Pomlet, sauf lorsque la loi l’autorise expressément.

Si vous envoyez des retours ou suggestions, vous accordez à Pomlet une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour les utiliser sans restriction ni compensation.

Pomlet est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, de non-contrefaçon, de disponibilité, de sécurité et de fonctionnement ininterrompu.

Vous êtes responsable de vérifier les contenus, configurer les parties, tester les intégrations, gérer les accès, sauvegarder les informations importantes et décider si Pomlet convient à vos exigences juridiques, éducatives, opérationnelles ou de conformité.

Dans les limites permises par la loi, Pomlet ne répond que des dommages directs. Les dommages indirects sont exclus, notamment la perte de données, de revenus ou de bénéfices, l’interruption d’activité et l’atteinte à la réputation.

Dans les mêmes limites, la responsabilité totale de Pomlet pour toute réclamation liée au service est plafonnée au montant que vous avez payé à Pomlet pour le service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave (art. 100 du Code des obligations suisse). Elles ne restreignent pas non plus les droits impératifs des consommateurs, notamment ceux que leur accorde le droit de l’Union européenne.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous défendrez, indemniserez et dégagerez Pomlet de toute responsabilité contre les réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses découlant de votre Contenu utilisateur, de votre utilisation de Pomlet, de votre violation de ces Conditions, de votre violation de la loi ou des droits de tiers, de votre utilisation des fonctionnalités IA, de votre partage public ou de vos intégrations, ou des utilisateurs et joueurs de votre organisation.

Vous pouvez cesser d’utiliser Pomlet à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès, supprimer du contenu, désactiver des intégrations, annuler des parties, limiter des fonctionnalités ou fermer des comptes si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger Pomlet, les utilisateurs, joueurs, tiers ou la conformité légale. La résiliation ne donne pas automatiquement droit à un remboursement sauf si la loi ou les Conditions de vente et de remboursement l’exigent.

Sauf si des règles impératives de protection des consommateurs exigent autre chose, ces Conditions sont régies par les lois de la Suisse, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux situés en Suisse seront compétents, sauf lorsque la loi impérative vous donne le droit d’introduire des réclamations ailleurs.

Avant d’engager un litige formel, vous acceptez de contacter hello@pomlet.com et de donner à Pomlet une possibilité raisonnable de résoudre le problème.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les changements importants seront communiqués de manière raisonnable, par exemple en mettant cette page à jour, en envoyant un e-mail aux titulaires de compte ou en affichant un avis dans le produit. L’utilisation continue après l’entrée en vigueur des changements signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.