Conditions d'utilisation

"Pomlet", "nous", "notre" et "nos" désignent l'exploitant de Pomlet. "Utilisateur", "vous", "votre" et "vos" désignent toute personne ou organisation utilisant le service. Si vous utilisez Pomlet pour un employeur, une école, un client, un club ou une autre organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette organisation.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas Pomlet. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux abonnements payants, services tiers, promotions, fonctionnalités bêta ou accords personnalisés.

Pomlet permet de créer des sessions interactives, quiz, éléments de présentation et tableaux blancs collaboratifs, de générer des quiz avec l'IA, d'organiser les contenus dans des espaces personnels ou d'organisation, d'animer en direct ou en autonomie, de partager ou intégrer des contenus et de consulter des rapports.

Nous pouvons améliorer, modifier, limiter, suspendre ou arrêter des fonctionnalités à tout moment. Nous nous efforçons de maintenir Pomlet disponible et fiable, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, sans erreur ou permanente.

Les animateurs et créateurs ont besoin d'un compte. Les participants peuvent généralement rejoindre une session avec un PIN et un pseudonyme sans compte. Un tableau blanc peut accepter les invités par lien ou exiger un compte, une organisation ou une invitation. Vous devez fournir des informations de compte exactes, garder vos identifiants confidentiels et nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée.

Les comptes et licences payantes sont attribués à des utilisateurs individuels sauf indication expresse contraire de Pomlet. Vous ne pouvez pas partager des identifiants, utiliser un compte comme connexion d'équipe partagée ou contourner les limites de licence, d'offre ou de paiement. Pomlet peut exiger une vérification, révoquer des sessions, bloquer de nouvelles connexions, limiter des fonctionnalités ou suspendre l'accès lorsqu'un partage de compte ou un autre abus est suspecté. Pomlet enregistre les appareils et sessions à des fins de sécurité et de prévention des abus, et peut afficher un avertissement lorsque l'usage d'appareils sur une période de facturation suggère un partage de compte.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée avec votre compte, y compris le contenu des quiz, les prompts IA, les fichiers téléversés, les actions d'organisation, les abonnements, les changements de licences, les invitations et les parties animées. Nous pouvons refuser, suspendre ou résilier des comptes qui enfreignent ces Conditions ou créent un risque pour Pomlet ou pour autrui.

Les organisations Pomlet permettent aux équipes de partager des quiz, de gérer les membres et d'acheter des licences. Les administrateurs peuvent inviter des membres, attribuer des rôles et des licences, gérer la facturation et accéder aux contenus partagés de l'organisation. Les créateurs peuvent avoir des droits plus limités.

Les licences d'organisation ne sont pas un moyen de partager une connexion unique. Chaque membre qui anime, crée, modifie ou administre du contenu doit utiliser son propre compte, et les administrateurs sont responsables de l'attribution des licences et des rôles aux bonnes personnes.

Les administrateurs d'organisation sont responsables de leurs membres, invitations, choix de facturation, autorisations internes et de l'utilisation légale de Pomlet par leur organisation. Le retrait d'un membre peut supprimer son accès au contenu partagé de l'organisation, mais il ne supprime pas nécessairement les copies, exports, captures d'écran ou informations déjà consultées par d'autres.

"Contenu utilisateur" désigne tout élément que vous ou vos joueurs soumettez, téléversez, générez, stockez, affichez ou transmettez via Pomlet, y compris les titres de sessions et quiz, descriptions, questions, réponses, explications, images, diapositives, noms de tableaux blancs, notes, textes, formes, connecteurs, dessins, votes, prompts, URL sources, textes extraits de documents, pseudonymes, contributions, résultats, rapports et informations d'organisation.

Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur. Vous accordez à Pomlet une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, traiter, copier, transmettre, afficher, transformer et utiliser autrement le Contenu utilisateur dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser, améliorer et fournir Pomlet, notamment pour générer des brouillons de quiz, afficher des parties en direct, servir des intégrations, stocker des rapports, fournir une assistance et faire respecter ces Conditions.

Vous déclarez et garantissez que :

• vous disposez de tous les droits, autorisations et bases légales nécessaires pour utiliser le Contenu utilisateur ;
• votre Contenu utilisateur ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image ou à d'autres droits ;
• votre Contenu utilisateur respecte la loi et la Politique d'utilisation acceptable ;
• vous ne soumettrez pas d'informations confidentielles, personnelles, réglementées ou sensibles sauf si vous y êtes autorisé et acceptez les risques décrits dans ces Conditions.

Pomlet peut vous permettre de créer des quiz à partir d'un sujet, d'une URL, d'un texte de document ou d'un PDF. Lorsque vous utilisez les fonctionnalités IA, vous demandez à Pomlet d'envoyer le prompt, le contenu source, le texte extrait et le contexte pertinents à des fournisseurs d'IA tiers via OpenRouter (passerelle d'API IA) et les modèles/endpoints sous-jacents qu'il route, afin qu'ils puissent traiter la demande et renvoyer le contenu généré.

Le fichier PDF brut est destiné à être lu dans votre navigateur et non stocké par Pomlet comme fichier original pour la génération IA. Toutefois, le texte extrait et les prompts sont transmis à Pomlet puis au fournisseur d'IA, et le quiz généré est stocké dans Pomlet comme tout autre quiz jusqu'à suppression.

Pomlet configure les appels OpenRouter pour n'utiliser que des endpoints déclarés en Zero Data Retention (ZDR), afin que les prompts et sorties ne soient pas conservés après traitement et ne soient pas utilisés pour entraîner des modèles sur ces endpoints. Cela repose sur les politiques et déclarations des fournisseurs sous-jacents via OpenRouter. Pomlet ne garantit pas que Zero Data Retention, la non-rétention ou la non-utilisation pour l'entraînement seront toujours disponibles, exacts ou respectés par chaque fournisseur, endpoint ou modèle. Les politiques des fournisseurs peuvent changer sans préavis. En utilisant les fonctionnalités IA, vous acceptez ce risque et restez responsable du contenu que vous soumettez.

Les fournisseurs d'IA tiers exploitent leurs propres systèmes, contrôles de sécurité, règles de conservation des données, politiques et conditions juridiques. Pomlet ne contrôle pas ces systèmes indépendants. Dans toute la mesure permise par la loi, Pomlet n'est pas responsable de la manière dont un fournisseur d'IA traite les données après que vous avez choisi d'utiliser une fonctionnalité IA, sauf lorsque la responsabilité de Pomlet ne peut pas légalement être exclue.

Les résultats de l'IA peuvent être inexacts, incomplets, biaisés, offensants, dangereux, inadaptés, contrefaisants ou autrement erronés. Vous devez examiner, modifier et valider chaque question, réponse, explication, titre, requête d'image et choix de couverture générés par IA avant de les utiliser. Les résultats de l'IA ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier, de conformité éducative, de sécurité ou professionnel.

Lorsque vous autorisez un client MCP, ses actions sont exécutées avec les permissions OAuth choisies et sont considérées comme des actions de votre compte. Une autorisation d'organisation est limitée à l'organisation affichée lors du consentement. Un administrateur peut activer ou désactiver le MCP pour une licence financée par l'organisation ; il ne peut pas retirer cet accès à un abonnement Pro personnel. Vous devez protéger vos connexions, révoquer celles que vous n'utilisez plus et respecter les limites techniques. La compatibilité des clients externes peut évoluer.

Les parties en direct sont partagées par PIN ou QR code. Toute personne disposant du PIN peut être en mesure de rejoindre la partie pendant qu'elle est ouverte. Les joueurs peuvent voir les questions, choix de réponses, images, explications, classements et résultats selon le mode de jeu et les paramètres.

Les tableaux blancs peuvent être ouverts par lien invité, réservés aux comptes connectés, limités à une organisation ou partagés avec des adresses e-mail invitées. Les propriétaires et administrateurs règlent les rôles, mais toute personne disposant d'un lien invité actif peut voir ou contribuer selon ces réglages. Le contenu reste enregistré jusqu'à sa suppression via les contrôles disponibles dans le produit.

Les intégrations Pomlet sont conçues comme des expériences de quiz publiques et autonomes. Si vous copiez ou partagez une URL d'intégration ou un code iframe, toute personne ayant accès à cette URL ou à la page qui la contient peut accéder au contenu du quiz intégré, y compris aux bonnes réponses lorsque l'expérience intégrée les nécessite. N'intégrez pas de quiz confidentiels sauf si cette exposition vous convient.

Pomlet peut être utilisé dans des salles de classe et environnements de formation. Les titulaires de compte, écoles, enseignants, formateurs et organisations sont responsables de déterminer s'ils doivent obtenir un consentement, une autorisation parentale, une validation de l'établissement, un accord de traitement des données ou d'autres garanties avant d'utiliser Pomlet avec des mineurs, élèves, employés ou participants.

Les joueurs ne doivent pas être invités à saisir des informations personnelles inutiles comme pseudonymes ou réponses. Les animateurs sont responsables d'éviter les quiz qui exposent des informations sensibles d'élèves, d'employés, de santé, financières ou confidentielles.

Les offres payantes, abonnements, licences, renouvellements, annulations, taxes, échecs de paiement et remboursements sont régis par les Conditions de vente et de remboursement. Le traitement des paiements est assuré par un prestataire de paiement tiers. Nous ne stockons pas les numéros complets de cartes.

La participation au programme d'affiliation, ses commissions et ses versements sont régis séparément par les Conditions du programme d'affiliation.

Vous devez respecter la Politique d'utilisation acceptable. Vous ne pouvez pas détourner Pomlet, perturber le service, contourner des limites, extraire des données, faire de l'ingénierie inverse, attaquer, surcharger, revendre un accès non autorisé, soumettre du contenu illicite ou utiliser Pomlet pour nuire à autrui. Nous pouvons supprimer du contenu ou restreindre l'accès lorsque nous estimons raisonnablement qu'il existe une violation ou un risque.

Pomlet peut s'intégrer à des services tiers tels que des fournisseurs d'IA, processeurs de paiement, fournisseurs d'e-mail, fournisseurs d'images, fournisseurs d'authentification et fournisseurs d'infrastructure. Les services tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Pomlet n'est pas responsable des sites, services, contenus, décisions, interruptions ou politiques de tiers sauf disposition contraire de la loi applicable.

Pomlet possède le service, le logiciel, l'interface, le design, la marque, la documentation et la propriété intellectuelle associée. Ces Conditions ne vous transfèrent aucune propriété sur Pomlet. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, décompiler Pomlet ou créer des produits concurrents à partir de Pomlet, sauf lorsque la loi l'autorise expressément.

Si vous envoyez des retours ou suggestions, vous accordez à Pomlet une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour les utiliser sans restriction ni compensation.

Pomlet est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, de non-contrefaçon, de disponibilité, de sécurité et de fonctionnement ininterrompu.

Vous êtes responsable de vérifier les contenus, configurer les parties, tester les intégrations, gérer les accès, sauvegarder les informations importantes et décider si Pomlet convient à vos exigences juridiques, éducatives, opérationnelles ou de conformité.

Dans toute la mesure permise par la loi, Pomlet ne sera pas responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, pertes de bénéfices, pertes de revenus, pertes de données, interruption d'activité, atteinte à la réputation, coût de services de remplacement ou dommages découlant de résultats IA, fournisseurs tiers, contenus utilisateurs, intégrations, parties en direct, rapports ou accès non autorisé.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Pomlet pour toute réclamation liée au service n'excédera pas le plus élevé des montants suivants : 100 € ou les montants payés par vous à Pomlet pour le service au cours des trois mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Cette limitation n'exclut pas la responsabilité qui ne peut pas être exclue selon la loi applicable.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous défendrez, indemniserez et dégagerez Pomlet de toute responsabilité contre les réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses découlant de votre Contenu utilisateur, de votre utilisation de Pomlet, de votre violation de ces Conditions, de votre violation de la loi ou des droits de tiers, de votre utilisation des fonctionnalités IA, de votre partage public ou de vos intégrations, ou des utilisateurs et joueurs de votre organisation.

Vous pouvez cesser d'utiliser Pomlet à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès, supprimer du contenu, désactiver des intégrations, annuler des parties, limiter des fonctionnalités ou fermer des comptes si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger Pomlet, les utilisateurs, joueurs, tiers ou la conformité légale. La résiliation ne donne pas automatiquement droit à un remboursement sauf si la loi ou les Conditions de vente et de remboursement l'exigent.

Sauf si des règles impératives de protection des consommateurs exigent autre chose, ces Conditions sont régies par les lois de la Suisse, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux situés en Suisse seront compétents, sauf lorsque la loi impérative vous donne le droit d'introduire des réclamations ailleurs.

Avant d'engager un litige formel, vous acceptez de contacter hello@pomlet.com et de donner à Pomlet une possibilité raisonnable de résoudre le problème.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les changements importants seront communiqués de manière raisonnable, par exemple en mettant cette page à jour, en envoyant un e-mail aux titulaires de compte ou en affichant un avis dans le produit. L'utilisation continue après l'entrée en vigueur des changements signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.