Conditions de vente et de remboursement

Pomlet peut proposer des offres gratuites, Pro personnel, Pro organisation ou d’autres offres. Les prix publiés sont indiqués en euros (EUR) sauf indication contraire. Les éventuels frais de conversion de devise, de méthode de paiement ou bancaires appliqués par votre banque ou votre prestataire de paiement restent à votre charge.

Les offres payantes peuvent être proposées au mois ou à l’année ; le prix et la période de facturation sont indiqués avant le paiement.

Les fonctionnalités d’offre, limites de joueurs, limites IA, rapports, intégrations et fonctionnalités d’organisation peuvent varier selon l’offre et évoluer dans le temps.

Les abonnements payants sont traités par un prestataire de paiement tiers. En lançant le paiement, en mettant à jour les informations de paiement ou en payant une facture, vous autorisez ce prestataire et Pomlet à traiter le paiement, créer ou mettre à jour les enregistrements client, gérer les abonnements et fournir les informations de facturation à Pomlet.

Pomlet ne stocke pas les numéros complets de cartes. Les conditions et la politique de confidentialité du prestataire de paiement s’appliquent au traitement des paiements.

Selon l’offre choisie, un abonnement est mensuel ou annuel. Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (chaque mois ou chaque année) jusqu’à son annulation. Pour un abonnement annuel, un e-mail de rappel est envoyé environ 45 jours avant chaque renouvellement, quel que soit le mode de paiement, y compris à une organisation suspendue, sauf si une résiliation ou un passage au mensuel est déjà programmé. Pour ne pas renouveler, résiliez avant la date de renouvellement ; sur facture, le renouvellement peut aussi être refusé ensuite (voir ci-dessous). En paiement automatique, vous autorisez les prélèvements récurrents au montant présenté lors de la souscription ou d’une modification acceptée. Le paiement sur facture, réservé aux organisations autorisées, n’existe qu’en formule annuelle (voir ci-dessous). Vous pouvez changer de période depuis votre compte. Le passage du mensuel à l’annuel est immédiat et ouvre une nouvelle période de 12 mois à compter de ce jour : il est facturé au prix annuel, moins la partie non utilisée de ce qui a été payé pour le mois en cours, et le montant exact est affiché avant confirmation. Le passage de l’annuel au mensuel prend effet à la fin de l’année payée, à la date de renouvellement : jusque-là, l’abonnement annuel et ses fonctionnalités restent en vigueur, sans prorata, crédit ni remboursement, et vous pouvez annuler ce passage avant cette date ; un abonnement payé sur facture passe d’abord au paiement par carte. Les codes promotionnels peuvent être saisis lors de la souscription en paiement automatique, en formule mensuelle comme annuelle. Un code s’applique aux factures de sa durée : un code valable une fois ou pendant un nombre de mois donné s’applique à l’intégralité de la première facture annuelle, et le montant réduit est affiché avant le paiement. Lors du passage à l’annuel, une promotion de durée limitée (valable une fois ou pendant un nombre de mois donné) en cours sur l’abonnement mensuel prend fin : la partie non utilisée de ce qui a été effectivement payé pour le mois en cours est déduite, puis l’abonnement annuel est facturé au prix normal. Une réduction permanente (en pourcentage ou d’un montant fixe par facture) est conservée lors du passage à l’annuel. Lors du passage de l’annuel au mensuel, une promotion encore en cours à la fin de l’année payée continue jusqu’à sa fin, sans recommencer. En paiement automatique, si le prélèvement d’un renouvellement échoue, il est retenté. Sans paiement, l’accès Pro peut être suspendu (les licences d’une organisation restent attribuées) ; il revient dès le paiement. Si le paiement n’intervient pas, l’abonnement peut ensuite prendre fin : les licences sont alors retirées et les contenus conservés. Les règles du paiement sur facture figurent ci-dessous. Les modifications de prix applicables sont communiquées avant leur prise d’effet, conformément au droit applicable.

Un abonnement Pro personnel s’applique à un seul compte. Il ne constitue pas une réserve de licences d’équipe. Si un utilisateur appartient également à une organisation, le Pro personnel et les licences d’organisation peuvent interagir dans le produit, mais la facturation reste liée à l’abonnement acheté.

Le Pro personnel peut être soumis à des mesures de prévention des abus liées aux appareils et aux sessions. Il ne peut pas être partagé comme remplacement des licences d’organisation.

Les licences sont facturées à l’unité, dans un seul abonnement par organisation : toutes les licences suivent la même période, mensuelle ou annuelle. Le propriétaire choisit et modifie le nombre de licences payantes ; le propriétaire et les administrateurs attribuent les licences disponibles aux membres. Chaque licence attribuée ouvre l’accès Pro décrit dans le produit. Le nombre maximal de licences est indiqué ci-dessous ; le paiement sur facture est limité à 100 licences.

Paiement automatique : 1 000 licences au maximum.

Chaque licence d’organisation attribuée est destinée au compte propre du membre nommé. Le partage d’un compte doté d’une licence entre plusieurs personnes peut entraîner la révocation de sessions, des limitations de fonctionnalités, une suspension ou une résiliation selon les Conditions d’utilisation.

Les licences ajoutées sont facturées immédiatement, au prorata du reste de la période en cours (jusqu’au prochain renouvellement, mensuel ou annuel). Le retrait d’une licence prend effet au renouvellement suivant, à la fin du mois ou de l’année payés, sauf indication contraire du produit ou du flux de paiement. Les diminutions ne créent pas de remboursement en espèces ou de crédit sauf si la loi l’exige ou si Pomlet l’indique expressément. En formule annuelle, une licence achetée reste donc payée jusqu’au renouvellement annuel, même si elle n’est pas utilisée.

Vous ne pouvez pas réduire les licences payantes en dessous du nombre de licences actuellement attribuées sans désattribuer d’abord des licences, ni pendant une résiliation programmée : reprenez d’abord l’abonnement. Une fois une réduction programmée, aucune licence ne peut être attribuée au-delà du nouveau nombre jusqu’au renouvellement, afin que personne ne perde sa licence à cette date. Aucune licence ne peut être ajoutée tant qu’un paiement de l’abonnement manque (paiement par carte en retard ou facture en attente).

Vous pouvez annuler un abonnement payant à tout moment via le portail de facturation ou les contrôles produit lorsqu’ils sont disponibles. Sauf indication contraire, l’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, c’est-à-dire à la fin du mois ou de l’année payés. Vous conservez l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à cette date, sous réserve de ces Conditions et du paiement réussi de toute somme due.

L’annulation ne supprime pas automatiquement votre compte, vos quiz, rapports, organisation ou contenus. Elle peut rétrograder l’accès après la fin de la période payante.

Sous réserve du droit de rétractation (section 8), et sauf lorsque la loi applicable l’exige ou lorsque Pomlet l’accepte expressément par écrit, les paiements ne sont pas remboursables. Cela inclut les périodes entamées (mois ou année), le temps inutilisé, les licences inutilisées, les générations IA inutilisées, la capacité de joueurs inutilisée, les renouvellements accidentels, l’annulation après renouvellement, l’inactivité des membres d’équipe et l’absence d’utilisation du service. Le passage de l’annuel au mensuel prend effet à la fin de l’année payée, sans prorata, crédit ni remboursement (section 3). Sur facture, refuser un renouvellement annuel dans les conditions de la section 5 annule la facture de ce renouvellement. Lorsque la suppression du compte arrête un abonnement (Pro personnel, ou organisation dont vous êtes le seul membre), il prend fin immédiatement, sans remboursement de la période payée restante, y compris le reste d’une année. Un abonnement souscrit en double par erreur (deux paiements pour le même compte ou la même organisation) est annulé et remboursé : automatiquement s’il a été payé par carte et souscrit au plus deux jours avant ou après l’autre, sinon par notre support.

Si vous pensez qu’un montant a été facturé par erreur, contactez rapidement support@pomlet.com avec l’e-mail du compte, le nom de l’organisation, la facture ou référence de paiement et une description du problème.

Si vous êtes un consommateur et changez d’avis dans les 14 jours suivant un achat, écrivez à support@pomlet.com : votre demande sera traitée.

Les promotions, réductions, crédits, essais gratuits ou coupons peuvent comporter des conditions supplémentaires, limites d’éligibilité, dates d’expiration et prix de renouvellement. Nous pouvons modifier ou mettre fin aux promotions à tout moment sauf si une offre écrite spécifique indique le contraire.

Le prix affiché est le prix payé. Vous fournissez des informations de facturation exactes. Les factures sont émises par l’intermédiaire de Stripe, au nom de Pomlet.

Si vous lancez une rétrofacturation ou une contestation de paiement, nous pouvons suspendre l’accès pendant l’enquête. Veuillez d’abord contacter l’assistance afin que nous puissions essayer de résoudre rapidement les problèmes de facturation.